NUISANCES SONORES

Voici quelques informations qui pourront vous être utiles, relatives à la règlementation du bruit

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BRUITS

L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 16 juin 1999 stipule que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, perceuse, raboteuse ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • dimanche et jours fériés : de 10h à 12h