Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant de lire l'ensemble des procès-verbaux des séances municipales de l'année en cours ainsi que la liste des délibérations suite à l'entrée en vigueur de la loi 27 décembre 219 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, une ordonnance et un décret du 7 octobre 2021 venant modifier les règles relatives à la publicité et à la conservation des actes pris par les collectivités territoriales.
La consultation des années précédentes est possible en mairie, aux horaires d'ouverture.
Liste des délibérations du Conseil municipal :
Liste des delib sign CM 25-02-26.pdf
Liste des delib sign CM 10-12-25.pdf
Liste des delig sign 8-10-25.pdf
Liste des delib sign CM 02-07-25.pdf
Liste des delib sign CM 28-05-25 .pdf
Liste des delib sign CM 09-04-25.pdf
Liste des delib sign CM 19-03-25.pdf
Liste des delib sign CM 17-12-24.pdf
Liste des delib sign CM 27-11-24.pdf
Liste des delib sign CM 09-10-24_0.pdf
Liste des delib sign CM 10-07-24.pdf
Liste des delib CM sign 22-05.pdf
Liste des delib CM sign 10-04-24.pdf
Liste des delib CM sign 28-02-24.pdf
Liste des procès-verbaux du Conseil municipal :